Conditions générales d'utilisation de ma share école

Ma Share École est une plateforme d'échanges et de communication mobile entre les parents d’enfants d'un même établissement qui leur permet de faciliter leur organisation quotidienne via leurs terminaux fixes et/ou mobiles par un certain nombre de services notamment :
• d'entrer en contact avec des parents de l'école,
• de partager des informations et des documents,
• de partager des petites annonces,
• de communiquer entre groupe de parents ou individuellement grâce au chat.

Sur le site mashareecole.com et ses applications, les informations partagées sont mises en ligne par les parents Accesseurs. Il est clairement précisé que les informations ne sont pas mises en ligne par les enseignants/ écoles, lesquels ne sont pas des membres du site.

Les fonctionnalités de chaque service sont explicitées plus avant.

L’Accesseur désigne la personne qui peut :

• s'inscrire sur le site, inscrire son ou ses enfant(s).
• figurer sur l'annuaire des parents de la classe en tant qu’attaché à un élève de la classe.
• bénéficier du service d'invitation et recevoir par mails les éventuelles invitations adressées par les Accesseurs.
• utiliser les services des petites annonces
• avoir accès aux bons plans.

Le Visiteur désigne la personne qui sans être Accesseur peut accéder au site mais en aucun cas utiliser les fonctionnalités dudit site et des applications.

Les définitions des Accesseur et Visiteur sont explicitées plus avant.

« Accesseur »: il s’agit d’un terme générique désignant toute personne physique qui accède au Site et à ses fonctionnalités après son inscription.

« Annuaire de la classe»: désigne l’espace de partage des coordonnées des Accesseurs ayant des enfants dans une même classe et dans une même école. L’annuaire est accessible aux Accesseurs ayant saisi la clé de la classe ou ayant été identifiés et validés comme parents de la classe par d'autres parents de cette même classe. Figurent dans l’annuaire de la classe les nom, prénom(s), adresse e-mail et statut de l’Accesseur renseignés au moment de son inscription au Site. L’Accesseur peut à tout moment modifier ces informations dans son espace personnel et y ajouter son numéro de téléphone, ses centres d'intérêts, sa présentation ou sa photo et celle de son enfant (ou des avatars de son choix) pour les faire figurer dans l’annuaire de la classe. L’Accesseur accepte que ces informations soient visibles dans l’annuaire de la classe par les Accesseurs ayant saisi la clé de cette classe.

« Classe »: désigne une entité collective dans le cadre des services proposés par le Site regroupant les personnes rattachées aux enfants ayant été déclarés être dans une même classe d’un même niveau d’une même école pour une même année scolaire par les Accesseurs.

« Clé » : désigne le code confidentiel rattaché à une seule classe d’un niveau d’une école pour une année scolaire. Ce code est confié par le Site à l’Accesseur qui crée ladite classe. Il est ensuite remis aux autres parents dont le ou les enfants sont dans ladite classe sous la responsabilité des Accesseurs. La saisie de ce code par un Accesseur lui permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes du Site : Annuaire, Fils infos des différents groupes de parents, Invitations, Petites annonces, Bons plans.

« Code de bonne conduite »: désigne l’esprit général du Site et les règles à observer quant à l’utilisation dudit Site.

« Compte Accesseur » : correspond aux données, informations personnelles relatives à un membre, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour s’identifier sur le Site et accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

« Conditions générales d'utilisation » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation des Services du site internet mashareecole.com et des applications mobiles

« Contenu(s) » : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphismes, vidéos, messages, annonces ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne sur le Site par les Accesseurs dans les conditions définies ci-dessus et accessibles par les Accesseurs, notamment, coordonnées, information partagée, annonces, invitations…

« Degré de visibilité » : désigne la visibilité d’un Accesseur vis à vis d’un autre.

« École » : désigne la plus grande entité commune aux Accesseurs dans le cadre des services proposés par le Site.

« Enfant » : désigne le ou les enfants de l’Accesseur que l’Accesseur a inscrit sur le Site et déclaré être dans une école, dans un niveau et dans une classe pour une année scolaire.

« Paramètres du compte » : désigne l’ensemble des pages personnelles de l’Accesseur dans lesquelles ces derniers renseignent leurs données personnelles et la gestion de ces données avec les tiers.

« Fil info des parents de la classe » : désigne l’espace de partage et de recherche d’informations entre Accesseurs ayant des enfants dans une même classe. Ex : emploi du temps, compte rendu de réunion, recherche de parents accompagnateurs, entre-aide (ex : enfant malade, doudou perdu, alerte aux poux… ), ainsi que les autres thèmes à venir en fonction de l'évolution du site). Il est précisé que chaque parent peut être amené, sous sa seule responsabilité, à commenter toute publication d'un autre parent de la classe ce droit devant être exercé dans un but légitime et constructif, le Site pouvant en cas d'abus de ce droit, supprimer l'accès du site au parent fautif.

« Identifiants » : correspondent à l’adresse mail de l’Accesseur et au mot de passe nécessaires à la création du Compte Accesseur et à la connexion de l’Accesseur à son Compte. Ils sont personnels à l’Accesseur et doivent rester confidentiels. Par mesure de sécurité ils sont cryptés, ne sont pas enregistrés par le Site ni connu des administrateurs du Site de la SOCIÉTÉ.

« Hébergeur » : désigne l’hébergeur du site MA SHARE ÉCOLE qui est la SOCIÉTÉ GANDI SAS, SOCIÉTÉ par Actions Simplifiée au capital de 37.000€, dont le siège social est 15, Place de la Nation à Paris (75011) France, 423 093 459 RCS PARIS, N° TVA FR81423093459, Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61, Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51.

« Ma famille » : désigne l’espace de partage dans lequel un Accesseur peut ajouter un événement ou des informations pour un de ses enfants. Ces informations ne sont visibles que par l'Accesseur et son conjoint si le compte de ce dernier a été joint par une action demandée à Ma Share Ecole.

« Invité » : désigne un Accesseur qui a été identifié comme tel par un autre Accesseur dans le cadre des Invitations dans les services proposés par le Site..

« Petites annonces » : désigne l’espace dans lequel les Accesseurs peuvent déposer des annonces portant sur des objets et/ou des services, licites qu’ils entendent donner ou échanger ou vendre ou louer ou prêter ou rechercher ou recommander à d’autres Accesseurs de la même École, relatives à ce(t) objet/service et dans des conditions que les Accesseurs négocient librement entre eux dans le respect des obligations légales, étant observé que le Site et la SOCIÉTÉ, n’interviennent qu’au seul niveau de la mise en relation et en aucun cas n’engagent leur responsabilités à quelque titre que ce soit.

« APE » : désigne une association des parents d'élèves de l'école.

« Membre(s) » : désigne toute personne titulaire d’un Compte sur le Site qu’il soit Accesseur.

« Mentions légales » : désigne et fournit les informations obligatoires sur l’Editeur et l’hébergeur du Site.

« Mise en relation » : Défini la fonctionnalité mise à la disposition des Accesseurs pour mettre les Accesseurs en relation.

« Niveau » : désigne une entité regroupant plusieurs classes d’un même niveau dans le cadre des services proposés par le Site. Exemple : le niveau CM1 regroupe toutes les classes de CM1 d’une même école.

« Objet » : désigne les biens objet d’une annonce faite par l’Accesseur dans les Petites Annonces.

« Prestation(s) » : désigne l’ensemble des prestations proposées par la SOCIÉTÉ MA SHARE ÉCOLE et accessibles aux Accesseurs du Site.

« Service(s) » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Accesseur.

« Site » : mashareecole.com et ses applications mobiles

« Visiteur » : il s’agit d’un terme générique désignant toute personne physique qui accède au Site mais qui n’est pas Accesseur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services du site internet mashareecole.com et de ses applications mobiles (ci-après les « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION») ont pour objet de définir les relations entre la Société MA SHARE ÉCOLE SOCIÉTÉ par actions simplifiée au capital de 10.000 € ci-après désignée la SOCIÉTÉ ou MA SHARE ECOLE, dont le siège social est situé 6 Cité Nouvelle, 92110 Clichy, Hauts-de-Seine immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808 304 455 éditrice du Site, et les internautes, simple visiteur ou Accesseur des Services du Site.

L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mashareecole.com

Le Site est une plateforme d'échanges et de communication mobile entre les parents d’enfants d'un même établissement qui leur permet de faciliter leur organisation quotidienne via leurs terminaux fixes et/ou mobiles par un certain nombre de services notamment :
• d'entrer en contact avec des parents de l'école,
• de partager des informations et des documents,
• de partager des petites annonces,
• de communiquer entre groupe de parents ou individuellement grâce au chat.

La véracité, la validité et l'exactitude des Contenus publiés par les Accesseurs, ainsi que la réalisation d’une transaction entre Accesseurs consécutivement à une ou des Petites Annonces, n'engagent en aucun cas la responsabilité de la SOCIÉTÉ, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.

Le Site n'est pas une agence de services à la personne. Le Site n’opère aucune sélection des Accesseurs et n’intervient à aucun niveau dans leur mise en relation. La SOCIÉTÉ n’est responsable ni des annonces et contenus publiés par les Accesseurs, ni de l'organisation, ni du bon déroulement des transactions entre les Accesseurs.

L’Accesseur peut signaler à MA SHARE ÉCOLE l’existence d’intrus ou demander à MA SHARE ÉCOLE de faire une demande de vérification d’identité et/ou d’appartenance à une classe d’un Accesseur, demande que MA SHARE ÉCOLE s’engage à traiter avec une obligation qui est une obligation de moyens et non de résultat, MA SHARE ÉCOLE se réservant la possibilité d’exclure tout Accesseur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation et/ou qui ne répondrait pas à une demande de MA SHARE ÉCOLE dans un délai inférieur à 48h étant observé que MA SHARE ÉCOLE peut revenir sur cette exclusion si l’Accesseur régularise sa situation en répondant à la sollicitation de MA SHARE ÉCOLE.

En conséquence, les Accesseurs garantissent la SOCIÉTÉ contre toute plainte ou litige relatifs aux Contenus qu’ils publient et aux éventuelles conséquences dommageables liées aux transactions réalisés dans le cadre des Services proposés par le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation actualisées à la date figurant en tête des présentes s’appliquent aux Services proposés par MA SHARE ÉCOLE par le bais de son Site et de ses éventuelles applications mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement. L'usage du Site est soumis à l’acceptation de la totalité des conditions générales d’utilisation figurant sur le site et qui sont susceptibles d’être actualisées, ce que l’Accesseur accepte. En outre, la connexion à l'un quelconque des Services proposés sur le Site emporte par l’Accesseur son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Accesseur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Accesseur déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement. S'il est mineur non émancipé, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est entière et forme un tout indivisible. L’Accesseur ne peut choisir de voir appliquer une partie des conditions générales d’utilisation seulement ou encore formuler des réserves.

MA SHARE ÉCOLE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, en tout ou partie, les présentes Conditions générales d'utilisation, les nouvelles Conditions générales d'utilisation seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l'Accesseur de consulter régulièrement la version couramment applicables des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION accessibles et téléchargeables à l'adresse « https://mashareecole.com/CGUV ». L’Accesseur est réputé irréfragablement accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

En cas de non-respect par l’Accesseur des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, la SOCIÉTÉ se réserve le droit, sans préavis, de bloquer le Compte de l’Accesseur concerné, d’empêcher la publication de tout ou partie de son Profil Accesseur, et/ou de refuser son accès à tout ou partie des Services de façon temporaire ou définitive.

Veuillez s'il vous plaît comprendre que MA SHARE ECOLE ne peut pas être utilisé de façon anonyme, le service ayant pour objectif de mettre en relation les familles d’une même école dans un climat de confiance pour créer du lien.

Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la protection des données de nos utilisateurs et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.

Ma Share Ecole a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles que vous pouvez consulter ici.

4.1 - Modalités d’inscription sur le Site pour les Accesseurs

Toute visite sur le Site est gratuite.

L’inscription est gratuite.

L’accès à l'annuaire privé de la classe avec saisi de la bonne clé est gratuit.

L’Accesseur qui souhaite être inscrit sur le site doit s’enregistrer sur le Site et fournir les informations à caractère personnel, vraies, exactes et à jour suivantes :

• nom, prénom, email, statut de l’Accesseur
• nom, adresse, code postal, ville de l’école,
• année scolaire, niveau, classe et libellé de la classe à laquelle l’élève est rattaché,
• nom (ou la 1ère lettre du nom seulement) et prénom de l’élève.

Pour pouvoir s’inscrire sur le site, l’Accesseur doit obligatoirement posséder un accès internet, dont les coûts sont à sa charge.

L'Identifiant correspond à l’adresse mail de l’Accesseur.

La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Accesseurs.

Pour valider l’inscription, l’Accesseur doit accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION qui comprennent également le Code de Bonne Conduite détaillé en article 11 ci-après et consentir à l'utilisation de ses données personnelles, MA SHARE ECOLE ne pouvant pas être utilisé de façon anonyme, le service ayant pour objectif de mettre en relation les familles d’une même école dans un climat de confiance pour créer du lien.

Un Compte Utilisateur est ouvert lorsque l’Accesseur a confirmé son inscription et a renseigné ses coordonnées.

Les Accesseurs inscrits et connectés disposent d’un espace personnel de gestion de leur profil "Paramètres du compte".

L'Accesseur accède au Service et à ses fonctionnalités en renseignant ses identifiants correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion. Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que par l’Accesseur. En cas de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, la SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable de toute conséquence dommageable de ce vol.

L’Accesseur s’engage à ce que son adresse email ne puisse pas porter atteinte aux droits des tiers excluant ainsi tout intitulé raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux mœurs.

Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses Identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses Identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses Identifiants de connexion par un tiers non autorisé, l’Accesseur doit immédiatement contacter l’équipe du Site par email à l’adresse suivante : contact :mashareecole.com

L’Accesseur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la SOCIÉTÉ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

L’Accesseur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l’Accesseur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la SOCIÉTÉ pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Accesseur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service.

Les Accesseurs sont seuls auteurs et seuls responsables du Contenu et commentaires et de leurs éléments associés.

La SOCIÉTÉ, à travers son Site, n’intervient pas en principe dans la rédaction des Contenus et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. En outre, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’un Contenu ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du Site ou à perturber son utilisation. La SOCIÉTÉ se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout Contenu ayant été signalé litigieux par un Utilisateur.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le cas où le titulaire ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

Il est strictement interdit à l’Accesseur de créer plusieurs comptes à l’aide d’identifiants différents, mais également d’utiliser un Compte ouvert par un autre Utilisateur, ou encore d’utiliser frauduleusement les Identifiants d’un autre Utilisateur.

Le non-respect de cette clause entraine une suppression du compte de plein droit, par le Site, et l’impossibilité future de créer un nouveau Compte.

L’Accesseur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans ses Contenus publiés des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’Accesseur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la SOCIÉTÉ de toute responsabilité.

6.1 - Responsabilités de l’Accesseur

L’Accesseur du Site est responsable de la totalité du Contenu qu’il rend accessible à des tiers, qu’il envoie par courrier électronique ou qu’il stocke sur des espaces personnels du Site ou des espaces accessibles à des tiers, ou qu’il télécharge ou transmette de toute autre manière par le Site. En aucun cas la SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable au titre des éléments et Contenus fournis par l’Accesseur.

Tout Accesseur doit tenir compte, dans ses propos, de l’âge des plus jeunes Accesseurs et ne prendra pas le risque de tenir des propos pouvant choquer la sensibilité de ces derniers. De tels propos pouvant entrainer, sans préavis, la suppression du Compte. Ainsi, l’Accesseur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de racolage ou de prostitution ou contraires à la loi.
• Ne pas tenir des propos, sous quelque forme que ce soit, à caractère diffamatoire, injurieux, violent, raciste ou tout autre propos contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois en vigueur. Le cas échéant, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur sans aucun dédommagement ;
• Ne communiquer aucune information personnelle à un tiers contrevenant au présent Service ;
• Ne pas communiquer ses Identifiants à des tiers ;
• Ne pas faire une utilisation du Site contraire à sa finalité. En cas de manquement à l’une de ces obligations, la SOCIÉTÉ sera en droit de résilier le compte de l’ Accesseur sans aucun dédommagement.

L’Accesseur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçu de la SOCIÉTÉ ou disponible sur le Site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Accesseur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 - Suspension ou arrêt définitif du ou des Services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l’Accesseur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, la SOCIÉTÉ pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès aux Services, sans que celui-ci ne puisse réclamer d’indemnités d’aucune sorte.

6.3 - Dommages-intérêts

La SOCIÉTÉ sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi

6.4 - Respect de la réglementation et des Lois en vigueur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, est plus généralement interdit tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui serait contraire à la Loi française.

Aussi porterait atteinte à l’Ordre Public français ou aux droits d’un tiers, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, le fait pour un membre de :

• Télécharger, envoyer, transmettre, notamment par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
• Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
• Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
• De se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L’Abonné et l’Accesseur ne doivent pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
• Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l’Abonné et l’Accesseur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• Télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
• Harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Accesseur.

L’Accesseur ne doit pas se livrer à des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ; Collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Accesseurs ou à un tiers ;

• De solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
• Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

6.6 - Comportement des Accesseurs

6.6.1 Signalement des abus

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site permet aux Accesseurs des Services, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, de porter à la connaissance du SITE toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le message d'alerte transmis au Site indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

L’Accesseur reconnaît être informé que si le Site est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, le Site aura le droit de (i) retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et (ii) conformément à l'article 6. I.7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification de l’Accesseur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

En cas de manquement par un Accesseur à une ou plusieurs de ces règles, le Site se réserve le droit de bloquer le Compte de l’Accesseur concerné, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de toute ou partie du profil de l’Accesseur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services de façon temporaire ou définitive.

6.6.2 Détournement des Services du Site

La SOCIÉTÉ est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du Site et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice. Il est en particulier interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec les Accesseurs, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d’utiliser le site Internet, celui-ci étant destiné aux seules personnes physiques.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les Accesseurs, publicité abusive, etc.).

6.6.3 Comportement des Accesseurs et Visiteurs

Les Accesseurs et Visiteurs devront en toute circonstance être responsables et respectueux les uns vis-à-vis des autres. Ils s’engagent à :

• Respecter les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et le Code de bonne conduite;
• Être justes, de bonne foi et honnêtes ;
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, et d’alerte sur les allergies alimentaires ou autres, ainsi que de politesse et d’amabilité.

L’Accesseur effectuant un Trajet d’accompagnement s’engagent à :

• Disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de fonctionnement, conduire de façon prudente, dans le respect du Code de la route, des règles de sécurité et des lois en vigueur, si le Trajet d’accompagnement est effectué à l’aide d’un véhicule;
• Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis des Accesseurs auprès desquels il s’est engagé à effectuer un Trajet d’accompagnement
• Disposer en qualité de conducteur d’un permis de conduire en cous de validité et lui permettant de conduire le véhicule utilisé par lui.

6.7 - Code de bonne conduite

Le Code de Bonne Conduite, ci-détaillé en article 12 fait partie intégrante des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. L’utilisation des Services suppose l’acceptation sans réserve des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ainsi que du Code de Bonne Conduite, qui forment un tout indissociable.

6.8 - Responsabilités de l’Editeur du Site :

La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des Contenus publiés par l’Accesseur.

La SOCIÉTÉ n’intervient en aucun cas dans la relation entre Accesseurs et n’est ni responsable de l'organisation, ni du bon déroulement des échanges de biens ou de services ou de l’organisation d’évènements.

Les Accesseurs du service agissent sous leur seule et entière responsabilité. Aucune responsabilité ne peut être imputable à la SOCIÉTÉ sur quel que fondement que ce soit.

Les Accesseurs s'engagent à utiliser le Service proposé par le Site, à titre non professionnel et non commercial sauf pour les parties « Métier et stage » et « Bons plans ». La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.

La véracité, la validité et l'exactitude des Contenus publiés par les Accesseurs n'engagent en aucun cas la responsabilité de la SOCIÉTÉ, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, les Accesseurs garantissent la SOCIÉTÉ contre toute plainte ou litige relative aux Contenus publiées par les Accesseurs.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout Contenu qui ne correspondrait pas à l'esprit et à l'objet du Site, sans que sa responsabilité ne puisse pour autant être engagée.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas la qualité des prestations des Accesseurs. La SOCIÉTÉ exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Accesseurs de leurs obligations respectives. D’une manière générale, la SOCIÉTÉ ne garantit pas le comportement des Accesseurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

Du fait de la nature des services proposés par le Site, la SOCIÉTÉ ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

7.1 - Définition

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présents qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par la SOCIÉTÉ, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

7.2 - Mise en Œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations des présentes sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, les présents sont considérées non applicables, et ce, sans formalité ni indemnité, jusqu’à la rédaction de nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SOCIÉTÉ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant la plateforme ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SOCIÉTÉ à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Les Accesseurs du Site ne disposent que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne et s’engagent à ne reproduire aucun des éléments du Site.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme mashareecole.com par quelque procédé/moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse/préalable de la SOCIÉTÉ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

9.1 - Fonctionnement général du Service

La SOCIÉTÉ s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Elle peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. La SOCIÉTÉ n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Accesseur ou tout tiers. La SOCIÉTÉ peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’Accesseur dispose d'un recours à l'encontre de la SOCIÉTÉ.

L’Accesseur accepte le fait que la SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout Contenu présent sur le Site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

9.2 - Obligations incombant à la SOCIÉTÉ

La SOCIÉTÉ, au titre des présentes Conditions générales d'utilisation, s’engage à mettre en relation à distance des Accesseurs souhaitant partager des Contenus par le biais de services de communication en ligne. La SOCIÉTÉ s’engage à mettre à disposition des Accesseurs des informations qui lui ont été fournies par les Accesseurs rendant possible une Mise en relation acceptée.

Les Accesseurs sont seuls responsables des personnes ou Membres qu’ils contactent par le biais du Site de la SOCIÉTÉ. En cas d’incident lors de l’utilisation des Services du Site, la SOCIÉTÉ ne sera responsable d’aucun préjudice ou dommage subi par les Accesseurs.

La SOCIÉTÉ n’engage pas sa responsabilité si l’Accesseur choisi de ne pas répondre à l’Accesseur qui souhaite le contacter. Aucune obligation de résultat n’incombe à la SOCIÉTÉ quant à la mise en relation effective entre les Membres.

Elle se réserve le droit de supprimer tout compte non utilisé par un Accesseur pendant une durée de 12 mois continus et sans interruption.

Veuillez s'il vous plaît comprendre que MA SHARE ECOLE ne peut pas être utilisé de façon anonyme, le service ayant pour objectif de mettre en relation les familles d’une même école dans un climat de confiance pour créer du lien.

Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la protection des données de nos utilisateurs et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.

Ma Share Ecole a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles que vous pouvez consulter ici.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Accesseurs, la SOCIÉTÉ s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la SOCIÉTÉ garantit à l’Accesseur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Accesseur peut exercer ce droit dans son espace personnel sur le Site ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : lib@mashareecole.com

L’Accesseur peut, par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique susvisée.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des Accesseurs les salariés et prestataires de service de la SOCIÉTÉ, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre les services connexes. Les données personnelles des Accesseurs sont collectées de manière loyale et licite afin de faciliter la gestion des Abonnements et des Contenus mis en ligne sur le Site.

10.1 - Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’Accesseur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la SOCIÉTÉ.

10.2 - Cookies

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l’Abonné et l’Accesseur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l’Accesseur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l’Accesseur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le Site.

La SOCIÉTÉ ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’Accesseur refuse la réception de cookies.

10.3 Utilisation des données

L’Accesseur est informé par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service décrit dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont nécessaires à l'utilisation de ce Service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à la SOCIÉTÉ et ses partenaires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’Accesseur autorise la SOCIÉTÉ à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Accesseur de certaines fonctions du Site. En outre, l’Accesseur autorise la SOCIÉTÉ à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats, et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Accesseur d'informations et services personnalisés.

10.4 - Conservation des données

Les données sont stockées chez l'Hébergeur identifié dans les Mentions Légales (et dans la rubrique Définition dans le Préambule des présentes) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Cependant, les données d'identification sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression du compte.

Pendant ce délai, toute donnée concernant le Site reste dans la base de données du Site, mais n’est plus accessible en ligne.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant trois ans au plus.

10.5 Sécurité des données

La SOCIÉTÉ attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Accesseurs.

Elle met tout en œuvre pour assurer l'intégrité des données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cependant cette diligence ne pourra s’analyser en aucun cas comme une obligation de résultat.

11.1 - Loi et Langue applicable

Les présentes sont soumises au droit français. La langue officielle des présents CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

11.2 Transaction

En cas de litige, la SOCIÉTÉ et l’Accesseur s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction dans le délai d’un mois à compter de la naissance du litige.

11.3 Tribunal compétent

En cas d’échec ou en l’absence de transaction au bout d’un délai de quinze jours à compter de la naissance du différend, seul sont compétentes les Juridictions du lieu du siège social de la SOCIÉTÉ sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la SOCIÉTÉ d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Publier sur les pages du Site implique de respecter des règles de conduite, lesquelles s'appliquent notamment aux informations partagées et à leurs commentaires dans le « Fil des actualités » de la classe, aux invitations, aux Petites Annonces.

Les pages du Site constituent un espace de partage avec un esprit participatif entre parents d’une même classe ou d’une même école et mettant à l’honneur les valeurs clefs suivantes :

• Echanges constructifs
• Positivisme et Optimisme
• Respect mutuel des participants
• Respect des enseignants et de la direction de l’école non participants

Les administrateurs de la page MA SHARE ÉCOLE se réservent donc le droit de supprimer :

• les messages hors-sujet ou incompréhensibles.
• les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
• les insultes personnelles entre participants ;
• les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ;
• les messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d’organisations politiques, syndicales ;
• les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
• les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ;
• les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
• les incitations à la haine raciale, les appels à la violence;

et ce afin de respecter le Code de bonne conduite et les valeurs mises à l'honneur sur le Site.